Accueil des réfugiés – Lettre du Ministre de l’Intérieur aux Maires
Paris, le 5.09.2015
Mesdames, Messieurs les Maires,
Ces derniers jours, plusieurs dizaines d’entre vous ont exprimé leur volonté d’accueillir dans leur ville des réfugiés et demandeurs d’asile qui fuient au péril de leur vie la barbarie, les conversions forcées, les exactions, la guerre. Compte-tenu du drame humanitaire auquel le monde se trouve confronté, cette décision s’inscrit dans la tradition française, et je veux les en remercier. Dans son histoire récente, la France a accordé l’asile aux rescapés du génocide arménien, aux résistants antifascistes, aux républicains espagnols, aux dissidents des régimes totalitaires, à tous ceux qui ont fui les persécutions. Ces personnes ont fait ce que notre pays aujourd’hui : une nation libre et fière de ses valeurs universelles.
La France, depuis de nombreux mois, a pris la mesure de la crise migratoire que nous traversons et s’est préparée. Elle a créé les conditions qui lui permettent de prendre sa part de cette nouvelle demande d’asile.
Il y a un an, dès le mois d’août 2014, le gouvernement Français s’est employé à convaincre ses partenaires de l’urgence d’une réponse à la crise migratoire. Depuis cette date, nous n’avons cessé, avec l’Allemagne, de prendre des initiatives, pour rechercher une solution globale et équilibrée à cette crise inédite, qui menace l’intégration européenne. Cette solution commune repose sur quatre piliers :
– La création de zones d’attente – dites « hots spots » – dans les pays de première entrée, afin de mettre à l’abri les familles, d’apporter les premiers soins aux rescapés, de distinguer entre les migrants économiques irréguliers, qui doivent être reconduits, et les demandeurs d’asile qui sont en besoin de protection ;
– L’instauration d’un mécanisme de solidarité sur le continent européen afin de garantir la soutenabilité de l’asile ;
– La mise en oeuvre d’un plan de lutte coordonné contre l’immigration irrégulière et de ses filières qui organisent cyniquement le trafic des êtres humains. En France, depuis le début de l’année 2015, 177 filières ont été démantelées et plus de 3 000 trafiquants et passeurs ont été interpelés ; les éloignements contraints d’étrangers en situation irrégulière n’ont jamais été aussi nombreux depuis 2007 ;
– Une politique de développement plus ambitieuse en direction des pays source et un soutien renforcé des pays de transit, notamment en Afrique de l’Ouest.
La France a adopté une loi, promulguée le 29 juillet 2015, réformant notre système d’asile. Votée à une large majorité d’élus de toutes sensibilités, elle a pour objet de ramener le délai moyen d’examen d’une demande d’asile de vingt-quatre mois à neuf mois, et d’améliorer les droits et la situation matérielle des demandeurs. Cette loi prévoit en outre de mieux répartir les demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire de la République afin de mutualiser notre effort. Le Gouvernement s’est également résolument engagé, à travers la loi relative aux droits des étrangers en France, à faciliter le retour des personnes qui n’ont pas droit à notre protection au titre de l’asile et à assurer la meilleure intégration républicaine de ceux qui sont amenés à nous rejoindre de façon régulière et durable.
Mais l’enjeu immédiat réside désormais dans l’accueil des réfugiés. Là encore, nous avons agi. 4 000 places de Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile ont été créées en 2013 et 2014, et 4 200 supplémentaires programmées pour 2015. Avec la Ministre du Logement, nous avons renforcé encore ce dispositif en annonçant en juin la création de 11 000 places supplémentaires pour être en mesure de proposer un accueil digne et adapté à chaque situation.
Votre mobilisation est déterminante et nécessite, pour se traduire en actes, une organisation, une méthode et un soutien par l’Etat, son savoir-faire, ses crédits, ses dispositifs adaptés et modernisés.
Les services placés sous ma responsabilité – réseau préfectoral, OFII, OFPRA – sont pleinement mobilisés pour accompagner vos initiatives. Afin de concrétiser dans les meilleures conditions les propositions d’accueil que vous avez formulées, je vous invite à une réunion de travail qui se tiendra le samedi 12 septembre à 11h au Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’adresse rencontremaires@interieur.gouv.fr.
Dans l’attente de vous retrouver, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Maires, l’expression de ma considération distinguée.
Bernard CAZENEUVE
