L’ANCT, guichet unique pour les territoires
Le 22 novembre 2019, sur invitation de la députée LREM Frédérique TUFFNELL, Bernard LALANDE présentait à Rochefort, aux côtés de la députée LREM Yolaine de COURSON, les avancées considérables pour les territoires de la création de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), devant les maires de la deuxième circonscription de Charente-Maritime.
Le 8 novembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant la création de cette agence, après l’annonce faite par le président de la République, en juillet 2017 et sur la base des propositions présentées dans le rapport de préfiguration France Territoire, de juin 2018, concernant ses missions et son périmètre.
À l’Assemblée nationale, l’examen en séance publique est prévu en début d’année 2019, vraisemblablement à la mi-février.
L’objectif est de créer l’ANCT le plus tôt possible, vraisemblablement au printemps 2019
Les missions de l’ANCT
La mission principale de l’ANCT, service et opérateur de l’État, est d’agir au plus près des territoires afin de les accompagner et de les outiller dans la mise en œuvre de leurs projets. Cette agence doit permettre de renforcer les liens entre l’État et les collectivités locales.
Les dispositions adoptées au Sénat intègrent dans l’ANCT, le CGET, l’Agence du numérique et l’Epareca. Elles créent une fédération d’opérateurs grâce à des conventions partenariales privilégiées avec l’Anah, l’Anru, le Cerema ou encore l’Ademe.
Le rôle du Préfet
L’ANCT – par le rôle des préfets, délégués territoriaux – représentera une force d’expertise et de mise à disposition de moyens pour les territoires et leurs habitants, en plus d’être un interlocuteur unique.
Le préfet, délégué territorial de l’ANCT, pourra soutenir des projets locaux dans de multiples domaines, comme c’est le cas dans le programme Action Cœur de Ville, aujourd’hui. L’objectif est de proposer un accompagnement facilitateur de l’État aux projets de territoire dans une approche partenariale avec les collectivités territoriales et leurs opérateurs et une approche différenciée de cousu main.
