Audition de Didier Migaud, 1er Président de la Cour des Comptes
Audition du 04.02.2015 par la Commission des Finances : “Le conseil des prélèvements obligatoires est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact
Audition du 04.02.2015 par la Commission des Finances :
“Le conseil des prélèvements obligatoires est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.
La commission des finances du Sénat a sollicité en novembre 2013 le CPO pour éclairer sa réflexion sur la cohérence et les réformes souhaitables du système dual des revenus, principalement composé de l’IR et de la CSG.”
L’intégralité de l’audition http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26991.html
