Bernard Lalande élu Questeur du Sénat
Bernard Lalande a été élu, le mercredi 4 octobre 2017, Questeur au Sénat. En France, dans chacune des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), un collège de trois questeurs est institué (deux issus de la majorité et un de l’opposition). Il est composé de parlementaires élus en début de chaque session.
En qualité de questeur, Bernard Lalande devient donc, après seulement trois années de mandat, membre du bureau du Sénat, une belle marque de confiance de ses pairs.
Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques.
Les trois Questeurs du Sénat sont plus spécialement chargés de la direction des services au plan administratif. Leur fonction découle du principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires, constituant ainsi une garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. C’est un poste clef au sein des institutions parlementaires, par les larges pouvoirs financiers et comptables qui lui sont attachés.
Les questeurs ont une double mission :
- préparer, exécuter et contrôler l’exécution du budget du Sénat, soit 360 millions d’euros ;
- gérer l’administration du Sénat (gestion du personnel soit 1800 personnes, gestion des biens immobiliers, gestion des moyens de fonctionnement et sécurité).
A cet effet, les questeurs ont un pouvoir financier, réglementaire et de nomination qu’ils exercent, le cas échéant conjointement avec le Président du Sénat, à travers des arrêtés et des décisions.
Les Questeurs agissent collégialement au sein d’un Conseil de Questure qui se réunit dans le bureau de l’un des Questeurs, en principe une fois par semaine. On compte environ 35 à 40 réunions de Questure par an. Au total, environ 1.600 décisions sont prises chaque année par le Conseil de Questure dont une centaine d’arrêtés de Questure et 400 prises d’acte d’arrêtés du Président, du Président et des Questeurs ou encore du Bureau du Sénat.
Les Questeurs peuvent exercer sans restriction l’intégralité de leur mandat parlementaire et sont pleinement associés aux travaux des commissions permanentes, rouage essentiel de l’activité législative du Parlement.
De fait, Bernard Lalande ne peut plus, comme il l’était auparavant, être membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, cette commission étant notamment habilitée à leur donner quitus de leur gestion.
Toutefois, il reste membre de la Commission des finances au sein de laquelle il s’est pleinement investi depuis le début de son mandat, notamment pour les enjeux de l’économie numérique.
