28 février 2016
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Emploi et PME – mesures d’urgence

Depuis trois ans, le pays est engagé dans une bataille pour la croissance et l’emploi, avec un train de réformes importantes pour relancer le marché du travail. Dans un contexte de reprise encore insuffisant, il faut aller plus loin pour encourager l’embauche dans les PME, augmenter l’offre et le nombre de formations et faciliter l’embauche des moins qualifiés en 2016.

Un effort budgétaire de deux milliards d’euros a été décidé par le Gouvernement pour la mise en oeuvre de mesures concrètes en faveur de nos PME, complétant les dispositifs déjà mis en oeuvre depuis 2012 pour l’emploi des moins qualifiés (CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité).

Avec le dispositif “Embauche PME” les PME ou associations de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic (soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures), pourront bénéficier pendant deux ans d’une aide forfaitaire de 500 euros par trimestre, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI, les CDD supérieurs ou égaux à 6 mois, les CDD débouchant sur un CDI ou les contrats de professionnalisation supérieurs ou égaux à 6 mois.
L’accès au dispositif a été facilité : la demande de prime peut être faite sur embauchePME.gouv.fr ou par téléphone au 09 70 81 82 10.

Cumulée aux autres aides existantes, la prime Embauche PME permet d’être jusqu’à 100% remboursé sur les cotisations patronales.

Parallèlement à ce dispostif, une nouvelle chance pour tous par la formation sera prochainement instituée :

  • En diversifiant l’offre de formations proposées en apprentissage et en adaptant le contenu des formations aux besoins des entreprises. Pour cela, le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l’État. Parallèlement, l’enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d’ici à 2017 ;
  • En doublant le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi : en 2016, le nombre de formations est doublé et porté à 1 million. Cette mesure aura permis à terme de former au total 20 % de chômeurs. Ainsi, 500 000 formations supplémentaires seront  assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi.
    L’État participe au financement de cet effort, mis en oeuvre par les régions, à hauteur de un milliard d’euros en  2016.
  • En adaptant l’apprentissage afin qu’il puisse répondre aux besoins du marché du travail qui change, notamment en assouplissant, à titre expérimental, les conditions d’ouverture des Centres de formation d’apprentis (CFA) et en permettant aux entreprises d’ouvrir des CFA en les finançant directement ;
  • En soutenant l’effort de formation de certaines entreprises via la taxe d’apprentissage.

Par ailleurs, une série de mesures sont à l’étude pour encourager la création, le développement des entreprises, et la rémunération de l’investissement au service de l’emploi :

  • les qualifications professionnelles artisanales : les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Ce système de qualification sera revu pour le rendre plus lisible et plus cohérent ;
  • le stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi artisanat, commerce et très petites entreprises de 2014 devra suivre le principe “non réalisation sous un mois vaut accord”, afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;
  • la microentreprise : il s’agit de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le passage de la microentreprise, avec un régime fiscal et social simplifié et forfaitaire, au régime réel. Les entreprises individuelles qui dépassent les seuils de la microentreprise pourront conserver le bénéfice du régime forfaitaire pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Par ailleurs, le délai de retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel sera réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de revenir sur leur décision. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuil et la “peur de croître ou d’embaucher” des TPE, notamment dans leurs premières années ;
  • l’entreprise et la société individuelle : pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société, simplifier certaines obligations peu justifiées et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance).

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