Des outils pour revitaliser les centres-villes et bourgs

Bernard LALANDE soutient la proposition de loi portée par ses collègues sénateurs Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs (PS) et Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher (LR) et Questeur du Sénat, rapporteurs du groupe de travail « REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS ».

La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est une réalité en France depuis les années 2000 et est une véritable préoccupation pour toutes celles et ceux qui travaillent à un aménagement équilibré et pérenne des territoires.

Les travaux menés sous la direction des sénateurs BOURQUIN et POINTEREAU ont débuté en juin 2017, avec la volonté de conclure sur une position commune du Sénat, tout comme lors des travaux en matière de simplification du droit de l’urbanisme qui se sont conclus par le dépôt et l’adoption en 2016 d’une proposition de loi pour “l’accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement” portée par les sénateurs François CALVET (LR) et Marc DAUNIS (PS).

Cette proposition de loi pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est l’aboutissement de longs travaux :

• 11 tables rondes et plus de 150 personnes auditionnées
• Des déplacements sur le terrain
• Des rencontres avec les ministres concernés directement ou indirectement
• Ainsi qu’une consultation nationale des élus locaux ayant recueilli plus de 4000 réponses.

Ce texte est complémentaire au plan gouvernemental « Action cœur de ville », mais aussi plus ambitieux.

Au-delà des mesures structurelles qu’elle contient, la proposition de loi entend fournir des instruments juridiques adaptés, à la main des élus locaux et sans oublier aucun territoire.

Ce détail est essentiel car à la différence du plan gouvernemental qui, selon l’instruction ministérielle du 10 janvier 2018, ne s’appliquera qu’aux “villes moyennes (…) pôles d’attractivité”  et exclut par principe les bourgs ruraux et les petites villes, il propose un dispositif ouvert à tous les territoires, sur décision de leurs élus.

Parmi les articles de ce texte, sont notamment proposés :

• la réduction de la fiscalité pesant sur le commerce et l’artisanat,
• l’accroissement de l’offre de locaux commerciaux et artisanaux et de l’offre de logements,
• la lutte contre le départ de services publics,
• la réduction du poids des normes,
• la modernisation du commerce de détail,
• la régulation des implantations de grandes surfaces,
• la possibilité de moratoires locaux,
• l’instauration d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation, l’imperméabilisation et la consommation excessive des terres et des espaces agricoles et naturels,
• l’institution d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique,
• …

Lors de la conférence de presse du jeudi 19 avril dernier, ce texte a recueilli l’accord sans réserve des associations d’élus Association des Maires de France et l’Association des Maires Ruraux de France.