Loi sur la protection des données : quelles conséquences pour les collectivités locales?
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, il est apparu d’emblée que
communes
Fibre optique : pour un cadre réglementaire adapté aux réalités
Poursuivant ses actions pour un déploiement rapide du Très Haut Débit pour tous, Bernard LALANDE propose un amendement dans le
Budget 2018 : Bernard LALANDE interpelle le Gouvernement
Le 27 septembre 2017 la Commission des finances du Sénat a entendu Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, Gérald DARMANIN,
Commission DETR : les parlementaires ont leur mot à dire!
A l’initiative de Christine Pirès-Beaune, rapporteure spéciale socialiste de la commission des finances pour la mission Relations avec les collectivités territoriales,
Bernard Lalande s’inquiète de la justice et de la pertinence des mesures fiscales envisagées
Le 12 juillet dernier, La commission des finances du Sénat travaillait sur le projet du gouvernement de décaler d’un an
Zones agricoles défavorisées (suite), vers un report de la mise en oeuvre.
Comme il s’y était engagé le 7 mars dernier, Stéphane Le Foll a réuni ce 13 avril 2017 les représentants du
Zones agricoles défavorisées : la nouvelle carte
Comme suite aux informations transmises par Stéphane LEFOLL, Ministre de l’agriculture concernant la 2ème carte des zonages agricoles défavorisés (cf
Convention de territoire pour l’école rurale
“Je n’ai pas d’école dans ma commune, j’ai une école pour ma commune” C’est la citation que le Président de
Le soutien à l’investissement public en Charente-Maritime
Le Préfet de Charente-Maritime, Eric Jalon, a fait le point sur les dispositifs de soutien à l’investissement public dans le département.
Bernard Lalande signe l’Appel des Maires solidaires
A l’heure où la situation dramatique de la jungle de Calais peut enfin trouver une issue solidaire, certains font le
Ruralité : 100% des mesures lancées
Avec la mise en œuvre des 3 comités interministériels aux ruralités (CIR) de Laon en mars 2015, Vesoul en septembre
Transparence sur la dotation parlementaire de Bernard Lalande
Chaque sénateur se voit réserver un budget par le Ministère de l’intérieur pour soutenir les initiatives locales. Les projets ainsi
Simplification législative : votre avis nous intéresse
À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a diffusé
Dotations de l’Etat, la lettre de Bernard Lalande aux Maires de Charente-Maritime
Mesdames, Messieurs les Maires, Vous connaissez mon attachement pour nos communes et mon combat de toujours pour la ruralité. Vous
Pour une juste représentation des petites communes dans les intercommunalités
Intercommunalités: le parlement adopte définitivement de nouvelles règles de représentation des communes Source : AFP | jeudi 05/02/2015 Le Parlement
Pour des départements forts, au sein de grandes régions stratèges.
Le troisième volet de la réforme de notre organisation territoriale est en cours. Les travaux de la 1ère lecture au